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Pétition sur la reconnaissance du concubinage et du partenariat civil à Monaco

Eu égard au fait que la famille est le fondement de la société,

Eu égard au fait que dans la société contemporaine l’institution du mariage est en déclin et qu’une grande partie des couples choisissent la vie en famille informelle,

Eu égard au meilleur intérêt de l’enfant né dans une telle famille et au fait que d’habitude c’est le parent renonçant à sa carrière et à son développent professionnel qui prend le rôle majeur parental,

Nous invitons Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain, le Gouvernement de Monaco et le Conseil National

– de reconnaitre le concubinage et le partenariat civil comme des formes contemporaines de famille analogues au mariage ;

– de garantir, dans le cas de séparation, au parent prenant la responsabilité principale de l’enfant commun le droit au logement, aux soins médicaux et à l’alimentation minimale couverts par l’ancien partenaire séparément de la pension alimentaire versée à l’enfant.


Petition on recognition of cohabitation and civil partnership in Monaco

Having regard to the fact that family is a foundation of society,
 
Having regard to the fact the institution of marriage is in decline in contemporary society, and most of the couples choose informal family,
 
Having regard to the best interest of a child born in such a family, and to the fact that it is usually the family partner who renounces her or his career and professional development that takes a major parenting role,
 
We call on His Serene Highness the Sovereign Prince, the Government of Monaco and the National Council
- To recognise cohabitation and civil partnership as contemporary forms of family analogue to marriage;
- In case of separation to guarantee the parent providing the primary care to the common children the right to accommodation, medical coverage, and a minimum maintenance covered by the former partner aside from and in addition to maintenance for children.